Règlement chauffeur

Ce règlement est présenté et accepté à la création du compte, dans l'application. Il est reproduit ici pour être consultable sans installer l'application, et pour que chacun puisse s'y référer à tout moment.

Il complète les conditions d'utilisation, qui fixent le cadre contractuel, et la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données.

Droit d'exercer

• Vous devez détenir une carte professionnelle VTC ou taxi en cours de validité, à votre nom. Transporter des personnes à titre onéreux sans ce titre est un délit.
• Vous exercez comme indépendant. Nippa n'est ni votre employeur ni votre donneur d'ordre exclusif : vous restez libre de vos horaires, de vos refus de course et de votre activité par ailleurs.
• Votre véhicule et l'ensemble de votre équipement vous appartiennent. Nippa ne fournit ni deux-roues, ni casque, ni protection.
• Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales.

Documents et validité

• Cinq pièces sont exigées avant toute course : carte VTC ou taxi, permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance professionnelle, pièce d'identité.
• Votre assurance doit couvrir le transport de personnes à titre onéreux. Une assurance personnelle ne suffit pas et ne vous couvrirait pas en cas d'accident.
• Les dates de validité sont relevées à l'examen de votre dossier. Vous êtes prévenu quinze jours avant l'échéance ; passé cette date, votre compte repasse hors service jusqu'à ce que vous fournissiez une pièce à jour.
• Toute pièce falsifiée entraîne la fermeture définitive du compte et un signalement aux autorités.

Le véhicule

• Le deux-roues doit être en bon état de fonctionnement, contrôlé et entretenu, et correspondre à la carte grise transmise.
• La plaque d'immatriculation déclarée doit être celle du véhicule réellement utilisé. Le passager s'en sert pour vous reconnaître.
• Vous devez disposer d'un casque homologué pour le passager, à sa taille, propre et en bon état. C'est une obligation légale, pas une option.

Prise en charge

• Le passager vous communique un code à quatre chiffres. Saisissez-le avant de démarrer.
• Ne démarrez jamais sans ce code, même si la personne semble être la bonne. C'est ce qui vous protège d'emmener quelqu'un d'autre.
• Refusez la course si le passager refuse de porter le casque, s'il est manifestement hors d'état de tenir sur un deux-roues, ou si son bagage ne peut pas être transporté en sécurité. Ce refus est votre droit et votre responsabilité.

Pendant la course

• Respectez le code de la route. Nippa ne vous demandera jamais d'aller plus vite, et aucun délai affiché dans l'application ne justifie une infraction.
• Ne manipulez pas votre téléphone en roulant. Utilisez un support et les commandes vocales, ou arrêtez-vous.
• Ne modifiez pas l'itinéraire pour allonger la course : le prix est fixé avant le départ et n'en dépend pas, mais le passager constatera le détour.
• Aucune transaction en dehors de l'application : ni espèces, ni virement, ni course arrangée directement avec le passager.

Respect des passagers

• Aucun refus, propos ou comportement fondé sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'apparence, l'état de santé ou le handicap. La loi le sanctionne, et nous fermons le compte.
• Aucun contact physique déplacé, aucune remarque personnelle, aucune insistance à engager la conversation.
• Les coordonnées d'un passager vous sont confiées pour la course en cours et pour elle seule. Les réutiliser, les conserver ou les transmettre entraîne la fermeture du compte.

Disponibilité et notation

• Ne restez en ligne que si vous êtes réellement disponible. Une course acceptée puis abandonnée laisse un passager sur le trottoir.
• Une course acceptée et non démarrée dans les vingt minutes est automatiquement annulée, et le passager en est informé.
• Votre note moyenne conditionne votre maintien sur la plateforme : en dessous de 4,0 sur les cinquante dernières courses, un avertissement vous est adressé.

Accident et incident

• En cas d'accident, la sécurité des personnes prime sur tout le reste. Appelez les secours (15, 18 ou 112), puis prévenez-nous.
• Signalez tout incident avec un passager le jour même, avant que les souvenirs et les traces ne s'effacent.
• Ne reconnaissez aucune responsabilité sur place au nom de Nippa : vous n'y êtes pas habilité, et cela desservirait votre propre assurance.

Non-respect de ce règlement

• Selon la gravité : avertissement, mise hors service temporaire, ou fermeture définitive du compte.
• Sont sanctionnés sans préavis : la conduite sans titre valide ou sans assurance, le démarrage sans casque pour le passager, la falsification de document, et tout comportement discriminatoire ou mettant en danger le passager.